Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 19 octobre 2026.

1. Qui vend quoi

Le site MotionClap (motionclap.com) est édité par [À COMPLÉTER : prénom et nom, ou dénomination de l'entreprise], [À COMPLÉTER : entrepreneur individuel (micro-entreprise), SASU…], SIRET [À COMPLÉTER : numéro SIRET], dont l'adresse est [À COMPLÉTER : adresse postale complète], joignable à [À COMPLÉTER : adresse e-mail de contact] (ci-après « MotionClap » ou « nous »).

MotionClap vend un contenu numérique : l'accès à une formation en ligne qui apprend à faire fabriquer des vidéos de motion design par l'assistant d'intelligence artificielle Claude, accompagnée d'une bibliothèque de vidéos d'exemple avec leurs prompts, d'un kit de fichiers à télécharger, et de leurs mises à jour (ci-après « la Formation »).

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande de la Formation passée par un consommateur ou un professionnel (ci-après « l'Acheteur »). Elles sont acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant le paiement.

2. Ce qui est inclus, et ce qui ne l'est pas

Sont inclus : les modules de la Formation, la bibliothèque de vidéos et de prompts, le kit MotionClap, et les contenus ajoutés par la suite dans l'espace membre, pour la durée indiquée à l'article 6.

Ne sont pas inclus : l'abonnement à Claude (service de la société Anthropic), nécessaire pour utiliser la méthode enseignée et payant auprès de son éditeur ; l'ordinateur et la connexion internet de l'Acheteur ; toute prestation de réalisation de vidéo par MotionClap.

La Formation est fournie en l'état. Les résultats obtenus dépendent de l'Acheteur, de son matériel, de son abonnement à Claude et de l'évolution des outils tiers (Claude, HyperFrames), sur lesquels MotionClap n'a aucun contrôle.

3. Aucune promesse de revenu

La Formation enseigne une méthode. MotionClap ne promet ni ne garantit aucun revenu, aucune vente ni aucun résultat commercial. Les exemples de prix du marché cités sur le site proviennent de sources publiques indiquées, à titre d'information. Les commerces, prix et coordonnées figurant dans les vidéos d'exemple sont fictifs.

4. Prix

Le prix de la Formation est de 49 € toutes taxes comprises, en paiement unique. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts [À VÉRIFIER selon ton statut : sinon, indiquer le numéro de TVA intracommunautaire].

Le prix affiché au moment de la commande est celui qui s'applique. MotionClap peut le modifier à tout moment pour les commandes futures, sans effet sur les commandes déjà payées.

5. Commande et paiement

La commande se passe depuis le site MotionClap : l'Acheteur prend connaissance de l'offre, accepte les présentes CGV et demande expressément l'accès immédiat au contenu, puis est dirigé vers la page de paiement sécurisée de notre prestataire Whop (Whop Inc., États-Unis), qui encaisse le paiement pour notre compte. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés par Whop au moment de la commande.

La commande est ferme à la confirmation du paiement par Whop. L'Acheteur reçoit un reçu par e-mail de la part de Whop. MotionClap se réserve le droit de refuser une commande en cas de fraude manifeste ou de litige antérieur.

6. Accès à la Formation

L'accès est ouvert automatiquement dès la confirmation du paiement, et lié à l'adresse e-mail utilisée pour payer. L'Acheteur se connecte avec cette adresse (lien de connexion par e-mail ou compte Google rattaché à la même adresse). Il lui appartient d'utiliser une adresse valide qu'il contrôle.

L'accès est personnel. Il est interdit de partager ses identifiants, de céder son accès ou de permettre à des tiers de consulter la Formation. En cas de partage manifeste, MotionClap peut suspendre l'accès après en avoir averti l'Acheteur par e-mail.

L'accès est accordé sans limite de durée, tant que MotionClap exploite le service. Si MotionClap devait arrêter définitivement le service, l'Acheteur en serait informé par e-mail au moins trois mois à l'avance, avec la possibilité de télécharger les contenus téléchargeables.

MotionClap fait ses meilleurs efforts pour que le site soit accessible en permanence, sans garantir une disponibilité ininterrompue (maintenance, pannes des hébergeurs, cas de force majeure).

7. Droit de rétractation

La Formation est un contenu numérique fourni sans support matériel. Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation de quatorze jours ne s'applique pas lorsque l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur, qui a reconnu perdre ainsi son droit de rétractation.

En cochant la case prévue avant le paiement, l'Acheteur demande expressément l'accès immédiat à la Formation et reconnaît renoncer à son droit de rétractation. L'ensemble du programme est présenté sur la page de vente avant tout paiement, pour que ce choix soit éclairé.

8. Garanties légales

L'Acheteur consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut de conformité (par exemple un accès qui ne fonctionne pas ou un contenu annoncé mais absent), l'Acheteur contacte MotionClap à [À COMPLÉTER : adresse e-mail de contact] ; MotionClap met le contenu en conformité, et à défaut rembourse l'Acheteur.

9. Propriété intellectuelle et droit d'usage

Les textes, vidéos, prompts, fichiers du kit et l'organisation de la Formation sont protégés par le droit d'auteur et restent la propriété de MotionClap.

L'Acheteur reçoit un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible sur ces contenus. Il peut utiliser les prompts et le kit pour fabriquer des vidéos, y compris pour ses clients et à titre commercial, sans limite de nombre. Les vidéos qu'il fabrique lui appartiennent.

Il est interdit de copier, publier, revendre, partager ou redistribuer la Formation, les prompts ou le kit, en tout ou partie, gratuitement ou non, et d'en faire une formation concurrente. Le nom et le logo MotionClap ne peuvent pas être utilisés sans accord écrit.

Les vidéos d'exemple ne contiennent aucune marque réelle ; il appartient à l'Acheteur de s'assurer qu'il dispose des droits sur les logos, images et textes que lui confient ses clients.

10. Responsabilité

MotionClap est responsable de la fourniture de la Formation conforme à sa description. MotionClap n'est pas responsable des dommages indirects, du manque à gagner, ni des conséquences de l'utilisation que l'Acheteur fait des vidéos produites (contenu, droits des tiers, publicité trompeuse…), ni des modifications, pannes ou tarifs des services tiers (Claude, HyperFrames, systèmes d'exploitation). En tout état de cause, la responsabilité de MotionClap envers un Acheteur professionnel est limitée au prix payé.

11. Données personnelles

Les données nécessaires à la commande et à l'accès (notamment l'adresse e-mail) sont traitées comme décrit dans notre politique de confidentialité.

12. Réclamations, médiation et litiges

Pour toute question ou réclamation : [À COMPLÉTER : adresse e-mail de contact]. MotionClap répond dans un délai de dix jours ouvrés.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, l'Acheteur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur de la consommation choisi]. Il peut aussi utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le litige est porté devant les tribunaux français compétents.

13. Modification des CGV

MotionClap peut modifier les présentes CGV. La version applicable à une commande est celle en vigueur au moment du paiement ; elle est datée en haut de cette page.